Permis de construire Locaux N° 9733021410164

Permis de construire n° 9733021410164 à Cayenne pour 366 m² de locaux, Rte De Baduel

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 9733021410164

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733021410164 a été délivré le 2 février 2015, pour un projet situé Rte De Baduel. Le demandeur déclaré est RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN733. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 276 m²

Surface existante avant

5 825 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

6 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 825 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 6 191 m²
Total 5 825 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 6 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 825 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 6 191 m²
dont Bureaux 5 825 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 6 191 m²
Total locaux 5 825 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 6 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
179734306
SIRET
17973430600014
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1997
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021410164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 276 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Baduel, à Cayenne (97300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE et accordée le 2 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021410164, déposé en mairie de Cayenne.

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