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Permis de construire Locaux N° 9733021410164

Permis de construire à Cayenne pour 366 m² de locaux - Rte De Baduel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Baduel, Cayenne (97300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE et accordé le 2 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021410164, instruit par la commune de Cayenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 9733021410164

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9733021410164, délivré le 2 février 2015 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rte De Baduel, Cayenne (97300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN733.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 276 m²

Surface existante avant

5 825 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

6 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/02/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 825 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	6 191 m²
Total	5 825 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	6 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	5 825 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	6 191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 179734306
SIRET: 17973430600014
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733021410164
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Baduel, Cayenne (97300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE et accordé le 2 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021410164, instruit par la commune de Cayenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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