Déclaration préalable Locaux N° 9733022410034

Déclaration préalable n° 9733022410034 à Cayenne pour 11 m² de locaux, 913 Rte De Baduel

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier DP n° 9733022410034

Demandeur

SAPOTILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 juin 2024 à Cayenne (Guyane, Guyane), la déclaration préalable n° 9733022410034 porte sur un projet situé 913 Rte De Baduel. La demande émane de SAPOTILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 875 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 226 m²
Total 215 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 215 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 226 m²
dont Bureaux 215 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 226 m²
Total locaux 215 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPOTILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491459558
SIRET
49145955800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
REMIRE (97354)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733022410034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 913 Rte De Baduel, à Cayenne (97300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAPOTILLE et accordé le 14 juin 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733022410034, déposé en mairie de Cayenne.

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