Permis de construire Mixte N° 9733021310017

Permis de construire n° 9733021310017 à Cayenne pour 607 m² de logement et locaux, Imp Modeste Achille

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 4 mai 2013

Dossier PC n° 9733021310017

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Modeste Achille, le permis de construire n° 9733021310017 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane). Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 555 m² d'habitation et 52 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB800. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 875 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

607 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 2 - - 7
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304992993
SIRET
30499299300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021310017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Modeste Achille, à Cayenne (97300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE ; la décision est intervenue le 4 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 555 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021310017, déposé en mairie de Cayenne.

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