Permis de construire Locaux N° 09557216U0012

Permis de construire n° 09557216U0012 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 1 645 m² de locaux, Rue Marcel Dassault

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 09557216U0012

Demandeur

SCI NORMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2016 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557216U0012 porte sur un projet situé Rue Marcel Dassault. La demande émane de SCI NORMA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN39. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 765 m²

Surface existante avant

2 302 m²

Surface créée

1 645 m²

Surface totale après

2 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 302 m² 0 m² 1 645 m² 0 m² 1 645 m² 0 m² 2 302 m²
Total 2 302 m² 0 m² 1 645 m² 0 m² 1 645 m² 0 m² 2 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Autres activités 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² -1 645 m² 657 m²
dont Entrepôt 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² -1 645 m² 657 m²
Total locaux 2 302 m² 0 m² 1 645 m² 0 m² 1 645 m² 0 m² 2 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NORMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
751832841
SIRET
75183284100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557216U0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Marcel Dassault, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NORMA et accordé le 20 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557216U0012, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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