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Permis de construire Locaux N° 09557222U0011

Permis de construire n° 09557222U0011 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 11 451 m² de locaux, Avenue Des Gros Chevaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 406 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue Des Gros Chevaux, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVA et accordé le 30 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557222U0011, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 09557222U0011

Demandeur

AVA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Gros Chevaux, le permis de construire n° 09557222U0011 a été délivré le 30 juin 2022 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par AVA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 11 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 406 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 406 m²

Surface existante avant

11 451 m²

Surface créée

11 451 m²

Surface totale après

11 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 451 m²	0 m²	11 451 m²	0 m²	11 451 m²	0 m²	11 451 m²
Total	11 451 m²	0 m²	11 451 m²	0 m²	11 451 m²	0 m²	11 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	11 451 m²	11 451 m²	11 451 m²	0 m²	11 451 m²
dont Bureaux	0 m²	1 627 m²	0 m²	1 627 m²	1 627 m²
dont Industrie	11 451 m²	0 m²	11 451 m²	-11 451 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	9 824 m²	0 m²	9 824 m²	9 824 m²
Total locaux	11 451 m²	11 451 m²	11 451 m²	0 m²	11 451 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752145458
SIRET: 75214545800028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557222U0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 406 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue Des Gros Chevaux, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVA et accordé le 30 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557222U0011, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557222U0008 Locaux Terminé

2-4 Avenue De L'eguillette

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

28 juin 2022 7 980 m² SDP SCI NORMA

PC n°09557222U0009 Locaux Commencé

10 Rue Saint-Hilaire

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

28 juin 2022 4 064 m² SDP SCI WENDY

PC n°09557222U0012 Locaux Terminé

7 Avenue De La Mare

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

28 juin 2022 14 798 m² SDP SCI LOU

PC n°09557221S0041 Locaux Annulé

7 Rue Le Notre

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

19 juil. 2022 1 029 m² SDP COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PC n°09557222U0023 Logement Autorisé

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

20 juil. 2022 132 m² SDP

PC n°09557222U0022 Logement Autorisé

67 Rue Des Sablons (Lot B)

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

21 juil. 2022 49 m² SDP

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