SCI NORMA - Permis de construire et DP

Active
751832841 Autre société civile ETI Créée le 24/05/2012

Présentation détaillée de SCI NORMA

SCI NORMA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Ouen-l'Aumône.

Profil et organisation

SCI NORMA est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 31100 à TOULOUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI NORMA
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/05/2012
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCI NORMA

Activité d’urbanisme de SCI NORMA

SCI NORMA compte 2 autorisations recensées sur la période 20/07/2016 - 28/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI NORMA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/07/2016 - 28/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI NORMA

2 autorisations sur la période 20/07/2016 - 28/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-l'Aumône.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI NORMA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2-4 Avenue De L'eguillette, Saint-Ouen-l'Aumône (95310) PC Locaux AN38, AN39 25 570 m² 7 980 m² 2022/06/28
Rue Marcel Dassault, Saint-Ouen-l'Aumône (95310) PC Locaux AN39 6 765 m² 1 645 m² 2016/07/20

Répartition géographique des autorisations de SCI NORMA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI NORMA

Sources des informations sur SCI NORMA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI NORMA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI NORMA ?
SCI NORMA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI NORMA ?
Le profil de SCI NORMA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI NORMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI NORMA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI NORMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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