Permis de construire Logement N° 09557218S0032

Permis de construire n° 09557218S0032 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 394 m² de logement, 15 Rue D'oraison

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 août 2019

Dossier PC n° 09557218S0032

Demandeur

SCI IMMO MONDIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue D'oraison, le permis de construire n° 09557218S0032 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2019 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SCI IMMO MONDIAL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 254 m² 140 m² 0 m² 140 m² 254 m² 394 m²
Total 140 m² 254 m² 140 m² 0 m² 140 m² 254 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 4 - - - 8
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO MONDIAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511773327
SIRET
51177332700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERGY (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557218S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue D'oraison, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMO MONDIAL ; la décision est intervenue le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557218S0032, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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