Permis de construire n° 09557219S0011 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 14 m² de locaux, 13 Rue De La Treate
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 09557219S0011
Demandeur
SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09557219S0011, délivré le 20 septembre 2019 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue De La Treate. Le projet est porté par SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ98, DZ100, DZ102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 932 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 946 m² |
| Total | 3 932 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 932 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 946 m² |
| dont Industrie | 3 932 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 946 m² |
| Total locaux | 3 932 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 3 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301571147
- SIRET
- 30157114700042
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Localisation
- SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557219S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |