Permis de construire Logement N° 09556319S0043

Permis de construire à Saint-Leu-la-Forêt pour 1 927 m² de logement - 136/1 Rue Du General Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 09556319S0043

Demandeur

LOGIREP LOGISTIC

Cette page présente le permis de construire n° 09556319S0043, délivré le 22 septembre 2020 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 136/1 Rue Du General Leclerc, Saint-Leu-la-Forêt (95320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIREP LOGISTIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 11 T2, 15 T3, 3 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM65, BM66, BM67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 446 m²

Surface créée

1 927 m²

Variation nette

+1 927 m²

Surface totale après

1 927 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
25/08/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM65 BM66 BM67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 1 927 m²
Total 0 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 1 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 11 15 3 - - 38
23,7 % 28,9 % 39,5 % 7,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREP LOGISTIC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
440187987
SIRET
44018798700019
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
SURESNES CEDEX (92154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556319S0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136/1 Rue Du General Leclerc, Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIREP LOGISTIC et accordé le 22 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 11 T2, 15 T3, 3 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556319S0043, instruit par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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