Permis de construire Logement N° 09556319S0043

Permis de construire n° 09556319S0043 à Saint-Leu-la-Forêt pour 1 927 m² de logement, 136/1 Rue Du General Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 09556319S0043

Demandeur

LOGIREP LOGISTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09556319S0043, délivré le 22 septembre 2020 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 136/1 Rue Du General Leclerc. LOGIREP LOGISTIC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 11 T2, 15 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM65, BM66, BM67. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 446 m²

Surface créée

1 927 m²

Variation nette

+1 927 m²

Surface totale après

1 927 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
25/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM65 BM66 BM67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 1 927 m²
Total 0 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 1 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 11 15 3 - - 38
23,7 % 28,9 % 39,5 % 7,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREP LOGISTIC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
440187987
SIRET
44018798700019
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
SURESNES CEDEX (92154)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556319S0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136/1 Rue Du General Leclerc, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIREP LOGISTIC et accordé le 22 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 11 T2, 15 T3 et 3 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556319S0043, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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