Permis de construire Mixte N° 0920631700047

Permis de construire n° 0920631700047 à Rueil-Malmaison pour 4 305 m² de logement et locaux, 76 Rue Des Bons Raisins - Lot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 0920631700047

Demandeur

LOGIREP LOGISTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631700047 a été délivré le 7 septembre 2017, pour un projet situé 76 Rue Des Bons Raisins - Lot. Le projet est porté par LOGIREP LOGISTIC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 884 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 67 logements, exclusivement en collectif, dont 67 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 27 T2, 18 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 4 084 m² d'habitation et 221 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN591. Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 884 m²

Surface créée

4 305 m²

Variation nette

+4 305 m²

Surface totale après

4 305 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
17/10/2018
Autorisation
07/09/2017
Chantier (DOC)
17/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 084 m² 4 084 m²
Locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 4 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 305 m² 4 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 27 18 11 - - 67
16,4 % 40,3 % 26,9 % 16,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREP LOGISTIC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
440187987
SIRET
44018798700019
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
SURESNES (92154)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631700047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 17/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 884 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 76 Rue Des Bons Raisins - Lot, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOGIREP LOGISTIC et accordé le 7 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 27 T2, 18 T3 et 11 T4, dont 67 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 084 m² d'habitation et 221 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631700047, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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