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Permis de construire Mixte N° 09204415D0969

Permis de construire à Levallois-Perret pour 1 509 m² de logement et locaux - 21-23 Rue Anatole France

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21-23 Rue Anatole France, Levallois-Perret (92300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGIREP LOGISTIC et accordé le 3 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 17 juillet 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 428 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204415D0969, instruit par la commune de Levallois-Perret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 09204415D0969

Demandeur

LOGIREP LOGISTIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09204415D0969, délivré le 3 mai 2016 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 21-23 Rue Anatole France, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIREP LOGISTIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 6 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 1 428 m² d'habitation et 81 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

369 m²

Surface créée

1 509 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

1 509 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/05/2016

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2018

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 428 m²	1 428 m²	1 428 m²
Locaux	81 m²	81 m²	81 m²
Total	1 509 m²	1 509 m²	1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	10	6	-	-	20
-	20,0 %	50,0 %	30,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREP LOGISTIC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 440187987
SIRET: 44018798700019
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: SURESNES CEDEX (92154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204415D0969
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21-23 Rue Anatole France, Levallois-Perret (92300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGIREP LOGISTIC et accordé le 3 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 17 juillet 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 6 T4, dont 20 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 428 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204415D0969, instruit par la commune de Levallois-Perret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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