Déclaration préalable Locaux N° 09556319S0025

Déclaration préalable n° 09556319S0025 à Saint-Leu-la-Forêt pour 2 m² de locaux, 25 Rue Du General Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier DP n° 09556319S0025

Demandeur

ETABLISSEMENTS NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09556319S0025 a été accordée le 19 mars 2019 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Du General Leclerc. ETABLISSEMENTS NICOLAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD456. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 84 m²
Total 82 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 84 m²
Total locaux 82 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS NICOLAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542066238
SIRET
54206623805494
Code APE (NAF)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1954
Localisation
THIAIS (94320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556319S0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Du General Leclerc, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS NICOLAS et accordé le 19 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556319S0025, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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