Déclaration préalable Locaux N° 09556317S0099

Déclaration préalable à Saint-Leu-la-Forêt pour 20 m² de locaux - 37 Rue Du General Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier DP n° 09556317S0099

Demandeur

SCI JACE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09556317S0099, accordée le 25 septembre 2017 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue Du General Leclerc, Saint-Leu-la-Forêt (95320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI JACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
Chantier (DOC)
25/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2020

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 60 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 80 m²
Total 131 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821297553
SIRET
82129755300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556317S0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Du General Leclerc, Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI JACE et accordée le 25 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556317S0099, instruit par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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