Déclaration préalable Logement N° 09556325S0091

Déclaration préalable n° 09556325S0091 à Saint-Leu-la-Forêt pour 175 m² de logement, 155 Rue Du General Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier DP n° 09556325S0091

Demandeur

ST PRIX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09556325S0091, accordée le 17 septembre 2025 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 155 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est ST PRIX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 175 m² 40 m² 175 m² -40 m² 175 m²
Total 215 m² 0 m² 175 m² 40 m² 175 m² -40 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - 1 3
33,3 % 33,3 % - - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST PRIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932172067
SIRET
93217206700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PRIX (95390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556325S0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 155 Rue Du General Leclerc, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ST PRIX et accordé le 17 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556325S0091, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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