Permis de construire à Saint-Leu-la-Forêt pour 5 994 m² de logement et locaux - 33-37 Rue Gambetta
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 15 septembre 2020 · Dossier PC n° 09556319S0038 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09556319S0038, délivré le 15 septembre 2020 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 33-37 Rue Gambetta, Saint-Leu-la-Forêt (95320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 56, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 24 T2, 24 T3, 5 T4, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 3 134 m² d'habitation et 1 423 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BK281, BK282, BK280.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 3 134 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 2 974 m² | 3 134 m² |
| Locaux | 1 437 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 2 860 m² |
| Total | 1 597 m² | 4 557 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 4 397 m² | 5 994 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 343 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 683 m² |
| Services publics | 1 094 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 2 177 m² |
| Total locaux | 1 437 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 2 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 24 | 24 | 5 | - | - | 56 |
| 5,4 % | 42,9 % | 42,9 % | 8,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556319S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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