Déclaration préalable Locaux N° 09556325S0115

Déclaration préalable n° 09556325S0115 à Saint-Leu-la-Forêt pour 145 m² de locaux, 57 Rue Du General Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier DP n° 09556325S0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09556325S0115 a été accordée le 13 août 2025 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 57 Rue Du General Leclerc.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM537. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres activités 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556325S0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 57 Rue Du General Leclerc, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556325S0115, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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