Permis de construire n° 0955271800009 à Roissy-en-France pour 125 m² de locaux, Aeroport Charles De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 février 2019
Dossier PC n° 0955271800009
Demandeur
DEFUNIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955271800009 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2019 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est DEFUNIC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 569 m² | 125 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 45 m² | 110 614 m² |
| Total | 110 569 m² | 125 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 45 m² | 110 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 569 m² | 125 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 45 m² | 110 614 m² |
| Total locaux | 110 569 m² | 125 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 45 m² | 110 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEFUNIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529032880
- SIRET
- 52903288000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 16 (75772)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955271800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |