Permis de construire n° 0955271800009 à Roissy-en-France pour 125 m² de locaux, Aeroport Charles de Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 février 2019
Dossier PC n° 0955271800009
Demandeur
DEFUNIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955271800009 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2019 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Charles de Gaulle. DEFUNIC porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 38 940 m², le programme représentait 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 142. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, Aeroport Charles de Gaulle, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 940 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 125 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 110 569 m² à 110 614 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 569 m² | 125 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 45 m² | 110 614 m² |
| Total | 110 569 m² | 125 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 45 m² | 110 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 569 m² | 125 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 45 m² | 110 614 m² |
| Total locaux | 110 569 m² | 125 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 45 m² | 110 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEFUNIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DEFUNIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529032880
- SIRET
- 52903288000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS 16 (75772)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955271800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 142 à Roissy-en-France (95700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Aeroport Charles de Gaulle à Roissy-en-France (95700)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Aeroport Charles de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.