Permis de construire n° 0955271800014 à Roissy-en-France pour 5 251 m² de locaux, 5 rue du Meunier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 0955271800014
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2019 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955271800014 porte sur un projet situé 5 rue du Meunier. La demande émane de la société de programme immobilier CAPIMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 800 m², le programme représente 5 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1353. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Meunier, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 251 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 262 m² d'entrepôt et 989 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 251 m² | 5 251 m² |
| Total | 0 m² | 5 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 251 m² | 5 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 251 m² | 5 251 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 262 m² | 4 262 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 251 m² | 5 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955271800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Meunier à Roissy-en-France (95700)
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