Permis de construire Locaux N° 0955271700010

Permis de construire n° 0955271700010 à Roissy-en-France pour 1 064 m² de locaux, Aeroport Charles de Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 0955271700010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955271700010 a été délivré le 14 décembre 2017 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Charles de Gaulle.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 1 064 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/05/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 32. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Aeroport Charles de Gaulle, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 483 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
09/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 064 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 018 m² d'entrepôt et 46 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²
Total 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²
Total locaux 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLY (94310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955271700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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