Permis de construire n° 0955271900004 à Roissy-en-France pour 87 m² de locaux, Aeroport Charles De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 0955271900004
Demandeur
SOCIETE AIR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aeroport Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0955271900004 a été délivré le 19 mars 2019 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE AIR FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH79. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 970 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 16 057 m² |
| Total | 15 970 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 16 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 970 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 16 057 m² |
| dont Industrie | 15 970 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 16 057 m² |
| Total locaux | 15 970 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 16 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AIR FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 420495178
- SIRET
- 42049517800014
- Code APE (NAF)
- 51.10Z - Transports aériens de passagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHARLES DE GAULLE CEDEX (95747)
Autres dossiers de SOCIETE AIR FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955271900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |