Permis de construire Locaux N° 0955271900004

Permis de construire à Roissy-en-France pour 87 m² de locaux - Aeroport Charles De Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 0955271900004

Demandeur

SOCIETE AIR FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0955271900004, délivré le 19 mars 2019 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Charles De Gaulle, Roissy-en-France (95700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE AIR FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 385 m²

Surface existante avant

15 970 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

16 057 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
16/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 970 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 16 057 m²
Total 15 970 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 16 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 15 970 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 16 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AIR FRANCE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
420495178
SIRET
42049517800014
Code APE (NAF)
51.10Z - Transports aériens de passagers
Localisation
CHARLES DE GAULLE CEDEX (95747)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955271900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Charles De Gaulle, Roissy-en-France (95700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE AIR FRANCE et accordé le 19 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955271900004, instruit par la commune de Roissy-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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