Permis de construire n° 0955271900001 à Roissy-en-France pour 5 251 m² de locaux, Le Moulin à Vent
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 0955271900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955271900001 a été délivré le 6 mars 2019 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Le Moulin à Vent.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 800 m², le programme représente 5 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2019, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1350. Au total, le catalogue compte 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 251 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 262 m² d'entrepôt et 989 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 251 m² | 5 251 m² |
| Total | 0 m² | 5 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 251 m² | 5 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 251 m² | 5 251 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 262 m² | 4 262 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 251 m² | 5 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS EME ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955271900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |