Permis de construire Locaux N° 0955271900001

Permis de construire n° 0955271900001 à Roissy-en-France pour 5 251 m² de locaux, Le Moulin A Vent

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 0955271900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955271900001 a été délivré le 6 mars 2019 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Le Moulin A Vent.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 251 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 800 m²

Surface créée

5 251 m²

Variation nette

+5 251 m²

Surface totale après

5 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2019

Achèvement (DAACT)

03/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
06/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2020

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 251 m² 5 251 m²
Total 0 m² 5 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 251 m² 5 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 251 m² 5 251 m²
dont Bureaux 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 262 m² 4 262 m²
Total locaux 0 m² 5 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 251 m² 5 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955271900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Moulin A Vent, à Roissy-en-France (95700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 6 août 2019, achèvement déclaré le 3 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955271900001, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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