Permis de construire Locaux N° 0955271800010

Permis de construire n° 0955271800010 à Roissy-en-France pour 79 m² de locaux, Aeroport Paris Cdg

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 0955271800010

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2019 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955271800010 porte sur un projet situé Aeroport Paris Cdg. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 229 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/01/2019
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aeroport Paris Cdg

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 180 m² à 184 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 79 m² 0 m² 75 m² 0 m² 4 m² 184 m²
Total 180 m² 79 m² 0 m² 75 m² 0 m² 4 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 79 m² 0 m² 75 m² 0 m² 4 m² 184 m²
dont Bureaux 75 m² 79 m² 0 m² 75 m² 0 m² 4 m² 79 m²
dont Entrepôt 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total locaux 180 m² 79 m² 0 m² 75 m² 0 m² 4 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Roissy-en-France. Ce demandeur a déposé 241 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955271800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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