Permis de construire Locaux N° 0955271800008

Permis de construire n° 0955271800008 à Roissy-en-France pour 427 m² de locaux, 4764 Aeroport Charles de Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 0955271800008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955271800008 a été délivré le 11 décembre 2018, pour un projet situé 4764 Aeroport Charles de Gaulle.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 427 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 985 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/01/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 59. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Aeroport Charles de Gaulle, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 985 m²

Surface existante avant

4 526 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

4 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/12/2018
3
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 11 985 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 427 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 526 m² à 4 953 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 526 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 4 953 m²
Total 4 526 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 4 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 526 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 4 953 m²
Total locaux 4 526 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 4 953 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75970)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955271800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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