Permis de construire n° 0955271700012 à Roissy-en-France pour 30 m² de locaux, Aeroport Charles De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 0955271700012
Demandeur
EUROPCAR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2018 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955271700012 porte sur un projet situé Aeroport Charles De Gaulle. Le projet est porté par EUROPCAR FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH30. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 934 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 964 m² |
| Total | 934 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 934 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 964 m² |
| dont Bureaux | 182 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 212 m² |
| dont Industrie | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² |
| Total locaux | 934 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPCAR FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303656847
- SIRET
- 30365684703664
- Code APE (NAF)
- 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)
Autres dossiers de EUROPCAR FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955271700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |