Permis de construire Locaux N° 0955271700006

Permis de construire n° 0955271700006 à Roissy-en-France pour 2 232 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 0955271700006

Demandeur

FRENCH CARS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955271700006 a été délivré le 12 juillet 2017. Le demandeur déclaré est FRENCH CARS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 232 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 232 m²

Variation nette

+2 232 m²

Surface totale après

2 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
17/11/2017
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 2 232 m²
Total 0 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 2 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 2 232 m²
Total locaux 0 m² 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 232 m² 2 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRENCH CARS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347455115
SIRET
34745511500043
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Année de création
1988
Localisation
PONTOISE (95300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955271700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 17/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FRENCH CARS et accordé le 12 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955271700006, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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