Permis de construire n° 0955271800002 à Roissy-en-France pour 1 440 m² de locaux, 74 rue de la Belle Etoile
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 0955271800002
Demandeur
COMMUNE DE DRANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955271800002 a été délivré le 26 juillet 2018 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 74 rue de la Belle Etoile. COMMUNE DE DRANCY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 440 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 221 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Belle Etoile, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 221 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 970 m² d'entrepôt et 470 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 440 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 1 440 m² |
| Total | 1 440 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Autres activités | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | -1 440 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | -470 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | -970 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DRANCY, dont l'adresse déclarée est à Drancy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE DRANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300290
- SIRET
- 21930029000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DRANCY (93700)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRANCY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955271800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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