Permis de construire Locaux N° 0955271700008

Permis de construire à Roissy-en-France pour 4 755 m² de locaux - 178 Rue De La Belle Etoile

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 0955271700008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0955271700008, délivré le 14 novembre 2017 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 178 Rue De La Belle Etoile, Roissy-en-France (95700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 980 m² en bureaux, 3 698 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

7 501 m²

Surface créée

4 755 m²

Variation nette

+1 071 m²

Surface totale après

8 572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Locaux 7 424 m² 4 678 m² 77 m² 3 607 m² 0 m² 1 148 m² 8 572 m²
Total 7 501 m² 4 678 m² 77 m² 3 607 m² 77 m² 1 071 m² 8 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 860 m² 980 m² 0 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 1 654 m²
Industrie 4 564 m² 3 698 m² 77 m² 1 421 m² 0 m² 2 354 m² 6 918 m²
Total locaux 7 424 m² 4 678 m² 77 m² 3 607 m² 0 m² 1 148 m² 8 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955271700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 178 Rue De La Belle Etoile, Roissy-en-France (95700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955271700008, instruit par la commune de Roissy-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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