Permis de construire n° 0955271700008 à Roissy-en-France pour 4 755 m² de locaux, 178 rue de la Belle Etoile
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 0955271700008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955271700008 a été délivré le 14 novembre 2017 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 178 rue de la Belle Etoile.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 4 678 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 77 m² issus de transformation sur un terrain de 20 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 93. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Belle Etoile, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 20 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 678 m² de construction neuve et 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 3 698 m² d'industrie et 980 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 7 501 m² à 8 572 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Locaux | 7 424 m² | 4 678 m² | 77 m² | 3 607 m² | 0 m² | 1 148 m² | 8 572 m² |
| Total | 7 501 m² | 4 678 m² | 77 m² | 3 607 m² | 77 m² | 1 071 m² | 8 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 424 m² | 4 678 m² | 77 m² | 3 607 m² | 0 m² | 1 148 m² | 8 572 m² |
| dont Bureaux | 2 860 m² | 980 m² | 0 m² | 2 186 m² | 0 m² | -1 206 m² | 1 654 m² |
| dont Industrie | 4 564 m² | 3 698 m² | 77 m² | 1 421 m² | 0 m² | 2 354 m² | 6 918 m² |
| Total locaux | 7 424 m² | 4 678 m² | 77 m² | 3 607 m² | 0 m² | 1 148 m² | 8 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955271700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Belle Etoile à Roissy-en-France (95700)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Belle Etoile depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.