Permis de démolir n° 0955002000005 à Pontoise, 3 Chausse Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PD n° 0955002000005
Demandeur
ERMONT PEINTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0955002000005 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un bâtiment situé 3 Chausse Jules Cesar. ERMONT PEINTURES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 28 898 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI66. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Pontoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 898 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERMONT PEINTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527781280
- SIRET
- 52778128000013
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de ERMONT PEINTURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0955002000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |