Permis de construire Logement N° 0955002100035

Permis de construire n° 0955002100035 à Pontoise pour 4 447 m² de logement, 1 boulevard de l'Oise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 0955002100035

Demandeur

SCI MARADAS, TACOS ET MARACAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955002100035 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un projet situé 1 boulevard de l'Oise. SCI MARADAS, TACOS ET MARACAS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante de 138 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 137 des 138 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 4 447 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 228, BO 223. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de l'Oise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

4 942 m²

Surface créée

4 447 m²

Variation nette

-495 m²

Surface totale après

4 447 m²

Logements créés

138

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2022. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

6 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2022

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 228 BO 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 138 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 447 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 4 447 m² parmi les 4 942 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 4 942 m² à 4 447 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 447 m² 0 m² 0 m² 4 447 m² 4 447 m²
Locaux 4 942 m² 0 m² 0 m² 495 m² 4 447 m² -4 942 m² 0 m²
Total 4 942 m² 0 m² 4 447 m² 495 m² 4 447 m² -495 m² 4 447 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 138 logements collectifs. Les 138 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 138 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements collectifs 138
En résidence 138

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
137 1 - - - - 138
99,3 % 0,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARADAS, TACOS ET MARACAS, dont l'adresse déclarée est à Nanterre. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI MARADAS, TACOS ET MARACAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831887609
SIRET
83188760900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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