Permis de construire Logement N° 0955002100004

Permis de construire n° 0955002100004 à Pontoise pour 3 931 m² de logement, 3 Et Chaussee Jules Cesar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 0955002100004

Demandeur

SCI PONTOISE ZAC BOSSUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2021 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955002100004 porte sur un projet situé 3 Et Chaussee Jules Cesar. Le projet est porté par SCI PONTOISE ZAC BOSSUT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 25 T3 et 14 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH259, BH261, BH181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 385 m²

Surface créée

3 931 m²

Variation nette

+3 931 m²

Surface totale après

3 931 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH259 BH261 BH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 931 m² 3 931 m²
Total 0 m² 3 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 931 m² 3 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 23 25 14 - - 64
3,1 % 35,9 % 39,1 % 21,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PONTOISE ZAC BOSSUT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881259642
SIRET
88125964200018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Et Chaussee Jules Cesar, à Pontoise (95300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PONTOISE ZAC BOSSUT et accordé le 9 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 25 T3 et 14 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955002100004, déposé en mairie de Pontoise.

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