Permis de construire n° 0955002400048 à Pontoise pour 7 599 m² de logement, 6 Mail de la Cavalerie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0955002400048
Demandeur
ATLAND PONTOISE BOSSUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955002400048 a été délivré le 15 mai 2025 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Mail de la Cavalerie. La demande émane de la société de programme immobilier ATLAND PONTOISE BOSSUT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 126 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 87 des 126 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 115 m², le programme représente 7 599 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/11/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 322. Sur la même voie, Mail de la Cavalerie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 115 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 126 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 599 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 126 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 599 m² | 7 599 m² |
| Total | 0 m² | 7 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 599 m² | 7 599 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 126 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 66 logements sur 126.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 126 |
| Logements collectifs | 126 |
| Collectifs hors résidence | 126 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 59 | 48 | 10 | 2 | - | 126 |
| 5,6 % | 46,8 % | 38,1 % | 7,9 % | 1,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
87 des 126 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 87 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ATLAND PONTOISE BOSSUT, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ATLAND PONTOISE BOSSUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 937754497
- SIRET
- 93775449700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002400048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 06/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Mail de la Cavalerie à Pontoise (95300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Mail de la Cavalerie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.