Permis de construire n° 0955002400050 à Pontoise pour 4 561 m² de logement, 6 Mail de la Cavalerie Zac Bossut -Lot 19
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PC n° 0955002400050
Demandeur
JULES CESAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955002400050 a été délivré le 20 mars 2025 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Mail de la Cavalerie Zac Bossut -Lot 19. La demande émane de la société de promotion immobilière JULES CESAR.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 70 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 561 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 389 m², soit 65 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 320. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Mail de la Cavalerie, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Bossut -Lot 19
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 389 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 561 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 561 m² | 4 561 m² |
| Total | 0 m² | 4 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 561 m² | 4 561 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 70 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 20 | 31 | 11 | 3 | - | 70 |
| 7,1 % | 28,6 % | 44,3 % | 15,7 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière JULES CESAR, une SNC basée à Saint-Jacques-de-la-Lande. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
JULES CESAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 992472167
- SIRET
- 99247216700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002400050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 13/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Mail de la Cavalerie à Pontoise (95300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Mail de la Cavalerie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.