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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0955001900002

Permis de démolir à Pontoise - Rue Du Premier Dragon Zac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ERMONT PEINTURES et autorisé le 29 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955001900002, instruit par la commune de Pontoise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PD n° 0955001900002

Demandeur

ERMONT PEINTURES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0955001900002, délivré le 29 octobre 2019 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Premier Dragon Zac, Pontoise (95300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ERMONT PEINTURES. Le terrain concerné couvre 28 898 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Surface du terrain

28 898 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/10/2019

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	28 898 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERMONT PEINTURES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 527781280
SIRET: 52778128000013
Code APE (NAF): 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation: CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955001900002
Code commune INSEE	95500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Premier Dragon Zac, Pontoise (95300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ERMONT PEINTURES et autorisé le 29 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955001900002, instruit par la commune de Pontoise.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.