Permis de démolir n° 0955001900002 à Pontoise, Rue Du Premier Dragon Zac
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PD n° 0955001900002
Demandeur
ERMONT PEINTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0955001900002, délivré le 29 octobre 2019 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du Premier Dragon Zac. ERMONT PEINTURES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 28 898 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI66. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Pontoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 898 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERMONT PEINTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527781280
- SIRET
- 52778128000013
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de ERMONT PEINTURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0955001900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |