Permis de construire Logement N° 09548714H0013

Permis de construire n° 09548714H0013 à Persan pour 6 931 m² de logement, 116 Avenue Gaston Vermeire

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 09548714H0013

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09548714H0013, délivré le 2 décembre 2014 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 116 Avenue Gaston Vermeire. EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 282 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 31 T2, 31 T3, 20 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO60, AO199, AO200. Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 282 m²

Surface existante avant

2 750 m²

Surface créée

6 931 m²

Variation nette

+6 931 m²

Surface totale après

9 681 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
02/12/2014
Chantier (DOC)
31/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO60 AO199 AO200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 750 m² 6 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 931 m² 9 681 m²
Total 2 750 m² 6 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 931 m² 9 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 31 31 20 4 - 92
6,5 % 33,7 % 33,7 % 21,7 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
582008728
SIRET
58200872800138
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1900
Localisation
PARIS CEDEX 12 (75610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548714H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 6 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 282 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 116 Avenue Gaston Vermeire, à Persan (95340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et accordée le 2 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 31 mai 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 31 T2, 31 T3, 20 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548714H0013, déposé en mairie de Persan.

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