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Permis de construire Logement N° 09548714H0018

Permis de construire n° 09548714H0018 à Persan pour 8 999 m² de logement, 11 Rue Des Droits De L'homme 4-6 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements en collectif, pour 8 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 812 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Des Droits De L'homme 4-6 Rue Du 8 Mai 1945, à Persan (95340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES BORDS DE L'OISE et accordée le 20 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548714H0018, déposé en mairie de Persan.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 09548714H0018

Demandeur

LES BORDS DE L'OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Des Droits De L'homme 4-6 Rue Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 09548714H0018 a été délivré le 20 janvier 2015 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France). LES BORDS DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 812 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 140 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 55 T2, 49 T3, 22 T4, 5 T5 et 3 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI133, AI132, AI63. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 812 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

8 999 m²

Variation nette

+8 199 m²

Surface totale après

8 999 m²

Logements créés

140

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/01/2015

Chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI133 AI132 AI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4-6 Rue Du 8 Mai 1945

Territoires administratifs

Commune: Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	140 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	310 m²	8 999 m²	310 m²	8 689 m²	8 999 m²
Locaux	490 m²	0 m²	490 m²	-490 m²	0 m²
Total	800 m²	8 999 m²	800 m²	8 199 m²	8 999 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	140
Logements collectifs	140
Collectifs hors résidence	140

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	55	49	22	5	3	140
4,3 %	39,3 %	35,0 %	15,7 %	3,6 %	2,1 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BORDS DE L'OISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 798803383
SIRET: 79880338300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ABBEVILLE CEDEX (80144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09548714H0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements en collectif, pour 8 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 812 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Des Droits De L'homme 4-6 Rue Du 8 Mai 1945, à Persan (95340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES BORDS DE L'OISE et accordée le 20 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 55 T2, 49 T3, 22 T4, 5 T5 et 3 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548714H0018, déposé en mairie de Persan.

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