Permis de construire à Persan pour 8 911 m² de logement - 11 Rue Des Droits De L'homme 4-6 Rue Du 8 Mai 1945
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 20 janvier 2015 · Dossier PC n° 09548714H0018 · Demandeur : LES BORDS DE L'OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09548714H0018, délivré le 20 janvier 2015 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Des Droits De L'homme 4-6 Rue Du 8 Mai 1945, Persan (95340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES BORDS DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 812 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 139 logements, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI133, AI132, AI63.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Persan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 139 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 8 911 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 8 601 m² | 8 911 m² |
| Locaux | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 800 m² | 8 911 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 8 111 m² | 8 911 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 139 |
| Logements collectifs | 139 |
| Collectifs hors résidence | 139 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 101 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548714H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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