Déclaration préalable n° 09548719H0020 à Persan pour 8 m² de locaux, 65 avenue Gaston Vermeire
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier DP n° 09548719H0020
Demandeur
COMMUNE DE PERSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09548719H0020, accordée le 15 avril 2019 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 65 avenue Gaston Vermeire. COMMUNE DE PERSAN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 840 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 58. La voie, avenue Gaston Vermeire, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2019.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 840 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PERSAN, dont l'adresse déclarée est à Persan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PERSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504875
- SIRET
- 21950487500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PERSAN (95340)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERSAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548719H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gaston Vermeire à Persan (95340)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Gaston Vermeire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.