Permis de construire Logement N° 07865017G0024

Permis de construire n° 07865017G0024 au Vésinet pour 2 798 m² de logement, Rue De L'ecluse - Lot F2 Z

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 07865017G0024

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2018 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07865017G0024 porte sur un projet situé Rue De L'ecluse - Lot F2 Z. EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 883 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 19 T2, 18 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR39, AR89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vésinet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 883 m²

Surface créée

2 798 m²

Variation nette

+2 798 m²

Surface totale après

2 798 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2023

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR39 AR89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 2 798 m²
Total 0 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 2 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 19 18 5 - - 50
16,0 % 38,0 % 36,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
582008728
SIRET
58200872800104
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07865017G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 883 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'ecluse - Lot F2 Z, au Vésinet (78110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et accordé le 8 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 6 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 19 T2, 18 T3 et 5 T4, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07865017G0024, déposé en mairie du Vésinet.

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