Permis de construire Logement N° 09548715H0006

Permis de construire n° 09548715H0006 à Persan pour 5 101 m² de logement, 63 avenue Gaston Vermeire

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 09548715H0006

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548715H0006 a été délivré le 6 avril 2016, pour un projet situé 63 avenue Gaston Vermeire. L'agence immobilière SARL LES DUNES DE FLANDRES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 91 appartements, après démolition des 1 343 m² existants. La répartition par taille compte 46 des 91 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 311 m², soit 56 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 138, AN 139, AN 140. La voie, avenue Gaston Vermeire, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 311 m²

Surface existante avant

1 343 m²

Surface créée

5 101 m²

Variation nette

+3 758 m²

Surface totale après

5 101 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
06/11/2018
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2018

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 138 AN 139 AN 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 343 m² existants et construit 5 101 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 311 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 91 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 343 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 343 m² à 5 101 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 343 m² 5 101 m² 0 m² 1 343 m² 0 m² 3 758 m² 5 101 m²
Total 1 343 m² 5 101 m² 0 m² 1 343 m² 0 m² 3 758 m² 5 101 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 91 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 46 logements sur 91. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 1 343 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 41 46 4 - - 91
- 45,1 % 50,5 % 4,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SARL LES DUNES DE FLANDRES, basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408888659
SIRET
40888865900039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548715H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 06/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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