Permis de construire Mixte N° 07862117E0012

Permis de construire n° 07862117E0012 à Trappes pour 5 716 m² de logement et locaux, rue Maryse Bastie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 07862117E0012

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07862117E0012 a été délivré le 22 janvier 2018 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé rue Maryse Bastie. Le dossier a été déposé par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 80 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 40 des 80 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 602 m², le programme représente 5 081 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 635 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 143, AX 144, AX 165. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Maryse Bastie, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Trappes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 602 m²

Surface créée

5 716 m²

Variation nette

+5 716 m²

Surface totale après

5 716 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 143 AX 144 AX 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 602 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 081 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 635 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 081 m² 5 081 m²
Locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total 0 m² 5 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 716 m² 5 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 80 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 29 37 14 - - 80
- 36,3 % 46,3 % 17,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

40 des 80 logements sont déclarés en locatif social. 40 des 80 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40
Accession sociale (hors PTZ) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
582008728
SIRET
58200872800104
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75012)

Autres dossiers de EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862117E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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