Permis de construire Locaux N° 07862117E0012

Permis de construire à Trappes pour 5 716 m² de locaux - Rue Maryse Bastie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 07862117E0012

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 07862117E0012, délivré le 22 janvier 2018 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Maryse Bastie, Trappes (78190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 081 m² en habitation, 635 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX143, AX144, AX165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 602 m²

Surface créée

5 716 m²

Variation nette

+5 716 m²

Surface totale après

5 716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX143 AX144 AX165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 081 m² 5 081 m²
Locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total 0 m² 5 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 716 m² 5 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
582008728
SIRET
58200872800104
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862117E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maryse Bastie, Trappes (78190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et accordé le 22 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 081 m² d'habitation et 635 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862117E0012, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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