Permis de construire n° 09548716H0021 à Persan pour 135 m² de logement, 120 avenue Gaston Vermeire
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 09548716H0021
Demandeur
SCI LOGIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548716H0021, délivré le 21 septembre 2016 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 120 avenue Gaston Vermeire. SCI LOGIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 330 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2016, soit 5 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 63, AO 64. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Gaston Vermeire, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 330 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOGIA, dont l'adresse déclarée est à Enghien-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOGIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500237938
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548716H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 18/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 63, AO 64 à Persan (95340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gaston Vermeire à Persan (95340)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Gaston Vermeire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.