Permis de construire Logement N° 09548716H0020

Permis de construire n° 09548716H0020 à Persan pour 135 m² de logement, 120 Avenue Gaston Vermeire

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 09548716H0020

Demandeur

KEN & G

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2016 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548716H0020 porte sur un projet situé 120 Avenue Gaston Vermeire. La demande émane de KEN & G.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO63, AO64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/09/2016
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO63 AO64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEN & G

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822586566
SIRET
82258656600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ENGHIEN-LES-BAINS (95880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548716H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 120 Avenue Gaston Vermeire, à Persan (95340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KEN & G et accordé le 21 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548716H0020, déposé en mairie de Persan.

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