Permis d'aménager n° 09537015B0007 à Marines pour un terrain de 9 010 m², 2 Rue De La Metairie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PA n° 09537015B0007
Demandeur
STAND'ING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09537015B0007 a été délivré le 16 octobre 2015 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Metairie. Le dossier a été déposé par STAND'ING.
L'opération concerne un terrain de 9 010 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD78, ZD77, ZD66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 11 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Marines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STAND'ING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489116350
- SIRET
- 48911635000039
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARINES (95640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09537015B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |