Permis de construire Locaux N° 09537015B0003

Permis de construire à Marines pour 7 603 m² de locaux - Parc D Activite Les Carrea

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 09537015B0003

Demandeur

FAURECIA BLOC AVANT

Cette page présente le permis de construire n° 09537015B0003, délivré le 3 juillet 2015 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Parc D Activite Les Carrea, Marines (95640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAURECIA BLOC AVANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 149 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en bureaux, 3 822 m² en industrie, 3 750 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD142, ZD135, ZD129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 149 m²

Surface existante avant

27 600 m²

Surface créée

7 603 m²

Variation nette

+7 603 m²

Surface totale après

35 203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2015.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

17/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/07/2015
Chantier (DOC)
04/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2015

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD142 ZD135 ZD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 600 m² 7 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 603 m² 35 203 m²
Total 27 600 m² 7 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 603 m² 35 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 000 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 031 m²
Industrie 21 350 m² 3 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 822 m² 25 172 m²
Entrepôt 4 250 m² 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 8 000 m²
Total locaux 27 600 m² 7 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 603 m² 35 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAURECIA BLOC AVANT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443982038
SIRET
44398203800038
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation
MARINES (95640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537015B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activite Les Carrea, Marines (95640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAURECIA BLOC AVANT et accordé le 3 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2015, achèvement déclaré le 17 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537015B0003, instruit par la commune de Marines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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