Permis de construire Logement N° 09537021B0006

Permis de construire n° 09537021B0006 à Marines pour 77 m² de logement, boulevard Gambetta Le Hameau de la Metairie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 09537021B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537021B0006 a été délivré le 22 juin 2021, pour un projet situé boulevard Gambetta Le Hameau de la Metairie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 254 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 21. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Gambetta, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2021
2
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hameau De La Metairie

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 254 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537021B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 22/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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