Permis de construire Locaux N° 09537022B0015

Permis de construire n° 09537022B0015 à Marines pour 7 943 m² de locaux, boulevard Gambetta

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 09537022B0015

Demandeur

SCI IE081 MARINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2023 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537022B0015 porte sur un projet situé boulevard Gambetta. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI IE081 MARINES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 7 943 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 256 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/04/2024, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 286. La voie, boulevard Gambetta, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 256 m²

Surface créée

7 943 m²

Variation nette

+7 943 m²

Surface totale après

7 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 256 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 943 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 5 563 m² d'industrie, 1 391 m² d'entrepôt et 989 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 943 m² 7 943 m²
Total 0 m² 7 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 943 m² 7 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 943 m² 7 943 m²
dont Bureaux 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
dont Industrie 0 m² 5 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 563 m² 5 563 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²
Total locaux 0 m² 7 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 943 m² 7 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI IE081 MARINES, basée à Levallois-Perret. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI IE081 MARINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913856837
SIRET
91385683700012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537022B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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