Permis de construire n° 09537022B0015 à Marines pour 7 943 m² de locaux, boulevard Gambetta
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 09537022B0015
Demandeur
SCI IE081 MARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2023 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537022B0015 porte sur un projet situé boulevard Gambetta. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI IE081 MARINES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 7 943 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 256 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/04/2024, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 286. La voie, boulevard Gambetta, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 256 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 943 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 563 m² d'industrie, 1 391 m² d'entrepôt et 989 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 943 m² | 7 943 m² |
| Total | 0 m² | 7 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 943 m² | 7 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 943 m² | 7 943 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 563 m² | 5 563 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 391 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 943 m² | 7 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI IE081 MARINES, basée à Levallois-Perret. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI IE081 MARINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913856837
- SIRET
- 91385683700012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09537022B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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