Déclaration préalable n° 09527724G0125 à Gonesse pour 225 m² de logement, 13 rue du Thillay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier DP n° 09527724G0125
Demandeur
PMP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09527724G0125 a été accordée le 4 octobre 2024, pour un projet situé 13 rue du Thillay. La demande émane de PMP IMMO.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 430 m², le programme représente 225 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 319. Sur la même voie, rue du Thillay, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 430 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 225 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | -225 m² | 0 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PMP IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Villiers-le-Bel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PMP IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852657618
- SIRET
- 85265761800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLIERS-LE-BEL (95400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527724G0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 04/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Thillay à Gonesse (95500)
L’autre dossier recensé rue du Thillay depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.