Permis de construire Locaux N° 06049421T0002

Permis de construire n° 06049421T0002 à Plailly pour 2 415 m² de locaux, Pre Dame Jeanne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 06049421T0002

Demandeur

ZANI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plailly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06049421T0002 a été délivré le 3 août 2021, pour un projet situé Pre Dame Jeanne. ZANI porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 725 m², le programme représente 2 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 147, ZI 148, ZI 149. La base compte un autre dossier pour la même voie, Pre Dame Jeanne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Plailly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 725 m²

Surface créée

2 415 m²

Variation nette

+2 415 m²

Surface totale après

2 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plailly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 147 ZI 148 ZI 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plailly Code postal 60128 Identifiant INSEE 60494
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 725 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 415 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 781 m² d'entrepôt et 634 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 2 415 m²
Total 0 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 2 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 2 415 m²
dont Bureaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 1 781 m²
Total locaux 0 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 2 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ZANI, une société civile basée à Gonesse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531155851
SIRET
53115585100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
GONESSE (95500)

Autres dossiers de ZANI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049421T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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