Permis de construire Logement N° 09527722G0034

Permis de construire n° 09527722G0034 à Gonesse pour 1 802 m² de logement, 12-26 Rue du General Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 09527722G0034

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2023 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527722G0034 porte sur un projet situé 12-26 Rue du General Leclerc. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 33 logements collectifs, après démolition des 685 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 802 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 696 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2025, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 215, AK 219, AK 220. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du General Leclerc, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 696 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

1 802 m²

Variation nette

+1 117 m²

Surface totale après

1 802 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 215 AK 219 AK 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 685 m² existants et construit 1 802 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 696 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 802 m² à construire.

La surface de plancher passe de 685 m² à 1 802 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 542 m² 1 802 m² 0 m² 542 m² 0 m² 1 260 m² 1 802 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² -143 m² 0 m²
Total 685 m² 1 802 m² 0 m² 685 m² 0 m² 1 117 m² 1 802 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 19 logements sur 33. Le dossier prévoit la démolition de 23 logements existants, soit 542 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 13 11 3 - - 33
18,2 % 39,4 % 33,3 % 9,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527722G0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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