Le permis de construire n° 09527722G0032, délivré le 21 juin 2023 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé chemin Vert. Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. VIA VIRIDI.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 logements, dont 31 logements individuels et 11 appartements neufs, après démolition des 514 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 174 m², soit 83 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 329, AN 332, AN 338. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 174 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

3 479 m²

Variation nette

+2 965 m²

Surface totale après

3 479 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/06/2023

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 329 AN 332 AN 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 514 m² existants et construit 3 479 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 12 174 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	42 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 479 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 514 m² à 3 479 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	100 m²	3 479 m²	100 m²	3 379 m²	3 479 m²
Locaux	414 m²	0 m²	414 m²	-414 m²	0 m²
Total	514 m²	3 479 m²	514 m²	2 965 m²	3 479 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs et 31 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 30 sur 42.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements individuels	31
Logements collectifs	11
Individuels groupés	31
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	9	17	12	1	42
-	7,1 %	21,4 %	40,5 %	28,6 %	2,4 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. VIA VIRIDI, une SCCV basée à Bobigny. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

S.C.C.V. VIA VIRIDI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 913924957
SIRET: 91392495700016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: BOBIGNY (93002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09527722G0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	21/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gonesse

PC n°09527722G0031 Locaux Autorisé

8 avenue du 12Eme Regiment des Cuir

Gonesse (95500)

Extension sans transformation

22 mars 2023 185 m² SDP STANDARDAERO FRANCE

DP n°09527722G0187 Locaux Autorisé

rue Nungesser et Coli

Gonesse (95500)

Extension sans transformation

14 avr. 2023 36 m² SDP

PC n°09527722G0037 Locaux Commencé

65 square de la Garenne

Gonesse (95500)

Diminution sans transformation

21 avr. 2023 10 m² SDP COMMUNE DE GONESSE

PC n°09527722G0033 Logement Autorisé

11-27 Rue du General Leclerc

Gonesse (95500)

Transformation avec extension

26 juin 2023 2 049 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09527722G0034 Logement Commencé

12-26 Rue du General Leclerc

Gonesse (95500)

Extension sans transformation

26 juin 2023 1 802 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09527722G0035 Logement Autorisé

12-16 Rue Bernard Fevrier

Gonesse (95500)

Extension sans transformation

26 juin 2023 947 m² SDP IMMOBILIERE 3F

Autres types d'autorisations à Gonesse

Permis d'aménager à Gonesse

8 autorisations

Permis de démolir à Gonesse

46 autorisations