Permis de construire n° 09527723G0011 à Gonesse pour 25 137 m² de locaux, 2 rue d'Arsonval
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 09527723G0011
Demandeur
SCI LEVI ET DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527723G0011 a été délivré le 6 octobre 2023 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 2 rue d'Arsonval. Le projet est porté par SCI LEVI ET DAVID.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 35 092 m², le programme représente 25 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/05/2024, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 1. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Arsonval, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 15 300 m² existants et construit 25 137 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 35 092 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 137 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 13 250 m² d'entrepôt, 7 787 m² d'industrie et 4 100 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 15 300 m² à 25 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 300 m² | 25 137 m² | 0 m² | 15 300 m² | 0 m² | 9 837 m² | 25 137 m² |
| Total | 15 300 m² | 25 137 m² | 0 m² | 15 300 m² | 0 m² | 9 837 m² | 25 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 300 m² | 25 137 m² | 0 m² | 15 300 m² | 0 m² | 9 837 m² | 25 137 m² |
| dont Bureaux | 1 300 m² | 4 100 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 2 800 m² | 4 100 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 787 m² | 7 787 m² |
| dont Entrepôt | 14 000 m² | 13 250 m² | 0 m² | 14 000 m² | 0 m² | -750 m² | 13 250 m² |
| Total locaux | 15 300 m² | 25 137 m² | 0 m² | 15 300 m² | 0 m² | 9 837 m² | 25 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEVI ET DAVID, dont l'adresse déclarée est à Bobigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LEVI ET DAVID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788420826
- SIRET
- 78842082600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527723G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Arsonval à Gonesse (95500)
L’autre dossier recensé rue d'Arsonval depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.