Permis de construire Locaux N° 09527723G0011

Permis de construire n° 09527723G0011 à Gonesse pour 25 137 m² de locaux, 2 Rue D'arsonval

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 09527723G0011

Demandeur

SCI LEVI ET DAVID

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue D'arsonval, le permis de construire n° 09527723G0011 a été délivré le 6 octobre 2023 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SCI LEVI ET DAVID.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 137 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 092 m²

Surface existante avant

15 300 m²

Surface créée

25 137 m²

Variation nette

+9 837 m²

Surface totale après

25 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 300 m² 25 137 m² 0 m² 15 300 m² 0 m² 9 837 m² 25 137 m²
Total 15 300 m² 25 137 m² 0 m² 15 300 m² 0 m² 9 837 m² 25 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 300 m² 25 137 m² 0 m² 15 300 m² 0 m² 9 837 m² 25 137 m²
dont Bureaux 1 300 m² 4 100 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 2 800 m² 4 100 m²
dont Industrie 0 m² 7 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 787 m² 7 787 m²
dont Entrepôt 14 000 m² 13 250 m² 0 m² 14 000 m² 0 m² -750 m² 13 250 m²
Total locaux 15 300 m² 25 137 m² 0 m² 15 300 m² 0 m² 9 837 m² 25 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEVI ET DAVID

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788420826
SIRET
78842082600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527723G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue D'arsonval, à Gonesse (95500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEVI ET DAVID et accordé le 6 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527723G0011, déposé en mairie de Gonesse.

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